La loi de finance 2010 a été votée.
Les exigences du crédit d’impôt en termes de performance thermique sont inchangées par rapport à 2009 (Uw < 1,8 W/m².K).
En revanche, les taux du crédit d’impôt sont révisés :
- Diminution du taux du crédit d’impôt de 25 à 15 % pour les parois vitrées (fenêtres, vitrages, volets isolants) et les chaudières à condensation, les 2 principaux postes du crédit d’impôt développement durable aujourd’hui.
- Suppression de la majoration de taux à 40 % applicable aux matériaux d’isolation, parois vitrées, parois opaques, chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage des logements construits antérieurement au 1er janvier 1977 et dans les 2 ans d’une transaction.
- Ajout du poste « portes d’entrée »µ
- Suppression du cumul crédit d’impôt et aides fiscales au titre des emplois à domicile.
Vous trouverez ci-joints le tableau des produits WICONA en conformité ainsi que, à titre informatif, le communiqué du SNFA.
Votre Ingénieur Commercial se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Liens :
ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow
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